Conditions générales de vente

Objet

Le site internet www.coeurdecigale.com est édité par la société CŒUR DE CIGALE, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 7 les cardelines, 13850 Gréasque, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 802 319 012 00018.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations qui existent entre la société CŒUR DE CIGALE et le Client internaute qui utilise le site pour faire ses achats à titre personnel.
Le client internaute déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un produit suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans pour autant qu’il soit nécessaire d’une signature manuscrite. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
La société CŒUR DE CIGALE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client internaute.

Présentation et disponibilité des produits

COEUR DE CIGALE présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles, comme le prévoit l'article L 111-1 du code de la Consommation (loi n°2014-344 du 17 mars 2014).
Les photographies et graphismes des produits présentés à la vente sur ce site ne sont pas contractuels et sont susceptibles de présenter des modifications. Si ces photographies et/ou graphismes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de COEUR DE CIGALE, ne saurait être engagée de fait.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, ceux-ci ne seront pas pris en compte lors de la commande.

Prix de vente

Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente peuvent être modifiés suite à un changement de la TVA, ou sur décision du dirigeant, ce que le Client accepte expressément. Mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente ne tiennent pas compte des frais d’expédition et d’emballage. Ceux-ci seront variables en fonction de la zone de livraison (voir article sur la livraison).

Enregistrement et validation de la commande

Navigation

Le Client internaute peut naviguer librement sur les différentes pages de coeurdecigale.com, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Enregistrement d’une commande

Si le Client internaute souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « ajouter au panier ».
A tout moment, le client internaute pourra :
- obtenir un récapitulatif de sa commande, ou la modifier en cliquant sur « mon panier » ; il sera alors précisé que l’acte de commande sera obligatoirement suivi de son paiement,
- poursuivre sa sélection de produits,
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « mon panier ».
Pour passer commande, le Client internaute cliquera sur «valider mon panier» : un récapitulatif du choix des produits apparaitra, puis il devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, afin de permettre son identification. CŒUR DE CIGALE ne pourrait être tenue pour responsable d’erreurs de saisie, qui entraineraient retard, erreur de livraison ou retour colis. Les frais engagés pour la réexpédition du colis seraient alors à la charge du client.

Validation définitive de la commande et Paiement

Après avoir préalablement accepté les conditions générales de vente, le Client internaute validera sa commande et choisira son mode de paiement par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, carte MasterCard) et sera redirigé automatiquement sur le serveur monétique de la Banque CIC (CM-CIC p@iement). Il est précisé que le serveur de la Banque CIC dispose du système 3D Secure, afin de garantir toute confidentialité des données bancaires et éviter tout risque de fraude.

Dès qu’il valide le paiement, le client revient sur le site de CŒUR DE CIGALE. La commande est enregistrée et devient irrévocable. Le Client devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de CŒUR DE CIGALE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles entre les Parties.
A la validation de la commande, l’Acheteur recevra par mail la confirmation de sa commande accompagnée d’un formulaire de rétractation (loi n°2014-344 du 17 mars 2014).
CŒUR DE CIGALE demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix, ainsi que des frais annexes (frais de port, frais de douane) s’il y a lieu.
CŒUR DE CIGALE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Livraison

La commande sera expédiée en Colissimo suivi, et livrée en 48h (soit 2 jours ouvrés) en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre, directement au domicile sans signature, en boite à lettres des destinataires, si les dimensions du colis le permettent. En cas d’absence du destinataire, un avis d’instance sera déposé dans sa boite à lettres ; le destinataire disposera alors de 15 jours pour retirer son colis à son bureau de poste. Le délai de livraison est donné à titre indicatif, et ne pourrait donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. CŒUR DE CIGALE ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur.
En tout état de cause, il est rappelé, que conformément aux dispositions de l’article L. 138-1 du code de la consommation (loi n°2014-344 du 17 mars 2014), les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Pour des expéditions en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre la commande sera expédiée par Colissimo Domicile France. Le calcul des frais de port se fera automatiquement lors de la sélection des produits pour une commande. Ils seront de 5.90 euros TTC. Ils seront offerts pour toute commande atteignant au minimum 20 euros TTC.

Pour des expéditions en Union Européenne, la commande sera expédiée par Colissimo Expert International. La livraison se fera contre signature du destinataire à son domicile, en 2 à 4 jours ouvrés suivant la date de commande. En cas d’absence du destinataire, un avis d’instance sera déposé dans sa boite à lettres ; le destinataire disposera alors de 15 jours pour retirer son colis à son bureau de poste. Les frais de port seront fonction de l’adresse de livraison (tableau 1). Ils s’afficheront lors de la validation de la commande et ne prendront pas en compte d’éventuels droits de douane pouvant être facturés lors de la livraison. Les éventuels droits de douanes seront à la charge de l’Acheteur. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de se tenir informé sur les taxes en vigueur dans son pays avant de valider sa commande.

Tarif TTC (euros)
Zone 1
Tarif TTC (euros)
Zone 2
Tarif TTC (euros)
Zone 3
Tarif TTC (euros)
Zone 4
Tarif TTC (euros)
Zone 5
 14.00 17.00 18.00 23.00 23.50


Tableau 1 : tarification pour l’Union Européenne.

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
Zone 2 : Royaume-Uni, Italie, Espagne
Zone 3 : Autriche, Irlande, Portugal
Zone 4 : Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Danemark
Zone 5 : Grèce, Finlande, Suède, Roumanie, Croatie

Pour des expéditions Outre-Mer, la commande sera expédiée par Colissimo Access Outre-Mer, en 5 à 7 jours ouvrés suivant la date de commande. La livraison se fera directement au domicile sans signature, en boite à lettres des destinataires. En cas d’absence du destinataire, un avis d’instance sera déposé dans sa boite à lettres ; le destinataire disposera alors de 15 jours pour retirer son colis à son bureau de poste. Les frais de port seront de 15.90 euros TTC. Ils s’afficheront lors de la validation de la commande.
Zone Outre-Mer desservie: Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon

A la réception des produits commandés, l’Acheteur est tenu d’en vérifier leur conformité. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants ou cassés…) devra être signalée par l’Acheteur dans les 48h, à compter du jour de réception, par la rubrique « contact » du site www.coeurdecigale.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CŒUR DE CIGALE sera dégagée de toute responsabilité.
CŒUR DE CIGALE se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner à ses frais, ainsi qu’à ses risques et périls, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, pour remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) en parfait état dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : CŒUR DE CIGALE - 7 les Cardelines - 13850 Gréasque, France.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, CŒUR DE CIGALE remboursera à l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, la totalité des sommes versées par l’Acheteur. Ce qui inclue les frais d’envoi initial, mais pas les frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Responsabilité

CŒUR DE CIGALE ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock, d’indisponibilité de produits, du fait d’un cas de force majeure (tel que défini par la jurisprudence et la juridiction française), de perturbations ou de grèves, notamment des services postaux, des transports ou des moyens de communication, inondation, incendie.
En cas d’évènement de force majeure, CŒUR DE CIGALE en avisera l’Acheteur dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais, afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

De même, CŒUR DE CIGALE ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Espace personnel

La création d’un espace personnel appelé « Mon Compte », est indispensable à toute commande par le Client internaute, et celui-ci s’engage à fournir avec exactitude ses informations personnelles, sous peine de nullité du contrat et de suppression du compte client à l’initiative de CŒUR DE CIGALE.
Lors de la création de l’espace personnel, le Client internaute est invité à choisir un mot de passe. Celui-ci est la garantie de confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mon Compte ». Le Client internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un de ses membres.

Cet espace permet à l’Acheteur de consulter toutes ses commandes et de suivre leur livraison. Si les données contenues dans l’espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de CŒUR DE CIGALE ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif. CŒUR DE CIGALE s’engage cependant à conserver de manière sécurisée tous les éléments contractuels.

CŒUR DE CIGALE se réserve le droit de supprimer le compte de Clients ayant contrevenu aux présentes conditions générales de vente ou tout compte inactif depuis plus d’un an. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet, les membres acceptent que CŒUR DE CIGALE leur envoie à une cadence variable, une newsletter (lettre d’information) comportant des informations relatives ou non à son activité.
Les abonnés auront la possibilité de se désinscrire, en faisant une demande par la rubrique « Contact ».

Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur formulera sa demande dans la rubrique « contact » du site www.coeurdecigale.com ou par courrier adressé à : CŒUR DE CIGALE - 7 les Cardelines - 13850 Gréasque.

Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes présents sur le site www.coeurdecigale.com peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de CŒUR DE CIGALE ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. Aussi, le Client internaute accepte que son choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue à ses risques et périls.
De façon générale, il lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site qu’il sélectionne n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, CŒUR DE CIGALE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’exécution de ces conditions générales de vente, et en l’absence de solution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.coeurdecigale.com (marques, dessins, modèles, logos, photos, charte graphique, textes), sont la propriété exclusive de CŒUR DE CIGALE. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins et notamment commerciales étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de CŒUR DE CIGALE.